Libéralisation Du Commerce Des Services Et Des Capitaux Dans Les Législations Douanières (Expérience Européenne)

Abstract

Avec la tendance mondiale croissante à éliminer progressivement l'adoption des politiques économiques protectionnistes, il devient absolument nécessaire pour les pays de renoncer, au moins partiellement, leur arsenal de techniques douanières. Les politiques nationales, en particulier économiques, devront désormais respecter une série de normes douanières généralisées sur l’échelle mondiale.

L'établissement de zones de libre-échange est largement opposé aux tendances protectionnistes nationales, ce qui explique l'interdiction quasi-totale de toute application de techniques protectionnistes annoncée par la plupart des conventions internationales régissant cette question. En outre, afin de ne pas contourner la zone de libre-échange, il deviendrait important de limiter le recours à l’application de nouvelles formes de protectionnisme douanier.

L'expérience internationale montre, effectivement, qu’il ne suffit pas de déréglementer pour libéraliser. En réalité, les tentatives des autorités nationales à adopter, sous divers prétextes,  de  nouvelles formes de protectionnisme douanier ne cessent pas. Ces tentatives font toujours l'objet des études approfondies de la part des institutions juridiques, régionales ou internationales, afin de s'assurer qu'elles sont convenables aux exigences du principe de la libre circulation.

À cet égard, l’expérience européenne semble riche et pionnière quand on  regarde de plus près  la jurisprudence  de la Cour Européenne de Justice. Ceci a permis, depuis longtemps,  de bien comprendre la notion de la liberté de prestation  des services et de circulation des capitaux. D'autre part, la Cour ne s'est pas bornée  à étudier le principe et sa mise en œuvre, mais elle a poursuivi ses recherches pour bien déterminer ses exceptions faites  par  nécessités diverses