The reconstruction of destroyed building due to war operations in Syria by some of the owners and repairing it

Abstract

En raison des opérations militaires qui se sont déroulées durant la guerre qu'a connue notre pays, des bâtiments dressés se sont détruits. Quand certains de leurs propriétaires ont voulu les faire reconstruire et réparer, il leur fut, dans la plupart des cas, impossible de se réunir.

Dans ce sujet de recherche, nous avons essayé de nous arrêter aux solutions du code civil par lesquelles nous envisageons les cas pratiques dans lesquels certains propriétaires veulent faire reconstruire et réparer les bâtiments détruits, et ce, sans la présence des autres propriétaires.

Pour faire face à cette situation prédominante, nous avons supposé l'une de deux choses : soit qu'il s'agisse de faire reconstruire le bâtiment totalement détruit, soit qu'il s'agisse de faire réparer le bâtiment partiellement détruit. En ce qui concerne la reconstruction du bâtiment totalement détruit, nous avons distingué le bâtiment légal du bâtiment illégal. Si le bâtiment illégal était détruit, aucun des propriétaires ne saurait le faire reconstruire, et ce, à l'exception des bâtiments illégaux, susceptibles d'un compromis. Ceux-ci sont soumis aux dispositions applicables à la construction légale. Quant au bâtiment légal, il est possible à certains propriétaires de faire reconstruire sans la présence des autres, soit en vertu d'une obligation imposée par le législateur au propriétaire du dessous en code civil, consistant en la reconstruction de son dessous, soit en vertu de leur copropriété du terrain sur lequel est dressé le bâtiment.

Pour ce qui est de la réparation du bâtiment partiellement détruit, nous avons distingué la réparation des parties détachées dans le bâtiment et la réparation des parties communes. En ce qui concerne la réparation des parties détachées dans le bâtiment, il est possible à certains propriétaires de faire réparer ces parties en vertu d'une obligation imposée par le législateur au propriétaire du dessous en code civil, consistant à procéder aux travaux et restaurations nécessaires pour empêcher l'effondrement du dessus. Quant à la réparation des parties communes, il est possible à certains propriétaires de faire réparer ces parties en se basant sur le droit de chaque partenaire d'entre eux dans ces parties communes en vue de les sauvegarder.