Le principe du contentieux à deux niveaux dans les crimes - les nécessités de la consécration dans la Législation syrienne

Abstract

Représente Un "procès équitable" un « droit » dont doivent jouir tous ceux contre lesquels un procès public est intenté, et parce que les « procès criminels » sont si dangereux qu'ils peuvent affecter la vie de l'accusé, le législateur avait le devoir de les entourer de des garanties qui assurent l'exactitude, la justesse et la loyauté de leurs jugements, égales à celles accordées en matière de délits et contraventions si elles ne sont pas dépassées. Dès lors, cette recherche a entrepris d'examiner la valeur du principe du contentieux à deux niveaux en matière pénale du point de vue de la jurisprudence et de la législation comparée, afin d'examiner dans quelle mesure il est nécessaire d'être adopté par le législateur syrien au stade du procès. Il a conclu que le législateur devrait reconsidérer sa position sur ce principe vis-à-vis de l'adoption, après avoir pesé les points positifs dont il bénéficie sur les points négatifs soulevés à son sujet, suggérant les mesures qui peuvent être prises pour y parvenir.