La Subjectivité De La Condition D'intérêt Dans Le Contentieux Constitutionnel

Abstract

La condition d'intérêt est l'une des conditions les plus importantes stipulées par la législation d'origine humaine pour intenter une action en justice en général devant les tribunaux, et il est reconnu dans la jurisprudence et la magistrature que (pas d'action en justice sans intérêt), Il n'en va pas autrement en ce qui concerne l'introduction d'un recours constitutionnel dans le cadre de la contestation de la constitutionnalité des lois et règlements, étant donné que le recours constitutionnel est le seul moyen légal qui laisse au contrôle judiciaire - représenté par le pouvoir judiciaire constitutionnel - l'espace pour étendre son existence et de veiller à ce qu'aucune violation des principes de la constitution ne se produise, et constitue donc la véritable garantie pour les individus et les institutions d'assurer le respect des dispositions de la Constitution des différentes autorités de l'État, Dès lors que l'introduction d'une action devant la justice occupera les tribunaux et leur confiera des charges d'étude, de contrôle, d'investigation et de recherche de preuves afin de rendre des jugements justes et objectifs, il est donc nécessaire que le demandeur ait un intérêt à faire valoir le procès au pouvoir judiciaire, c'est-à-dire de récolter des avantages matériels ou moraux après le jugement pour lui dans le procès affecter sa situation juridique, Et si la condition d'intérêt doit être remplie dans tous les cas ordinaires ou administratifs, alors elle est uniquement indépendante dans le cas constitutionnel en raison de sa nature juridique d'une part, et de sa sensibilité et de sa confidentialité d'autre part, Le chercheur a étudié la condition d'intérêt dans le procès constitutionnel, guidé par des opinions jurisprudentielles et la jurisprudence judiciaire, afin de tirer des conclusions et de formuler des propositions qui contribueraient à clarifier la condition d'intérêt et sa spécificité dans le procès constitutionnel.