La politique procédurale pénale syrienne dans la pérennisation de la justice du procès militaire

Abstract

Un "procès équitable" joue un rôle très important dans le renforcement de la confiance dans l'institution judiciaire et l'établissement d'un État de droit, et il représente un droit que devrait avoir toute personne contre laquelle un procès public est intenté. Et parce que la présence de la justice militaire est une nécessité indispensable pour maintenir le système d'obéissance et de discipline, ce qui rend impossible de dire qu'elle peut être supprimée et confinée à la justice ordinaire, il était du devoir du législateur syrien de prendre compte, dans sa politique régissant les procédures pénales devant lui, des exigences d'un procès équitable. Par conséquent, cette recherche s'est concentrée sur la mesure dans laquelle la politique du législateur syrien régissant le travail de l'institution judiciaire militaire est compatible avec les exigences d'un procès équitable, après son énoncé de la plus importante de ces exigences. Il a conclu que le législateur devrait prendre plusieurs mesures afin de soutenir et d'améliorer la justice dans les procès militaires.