Responsibilié des défauts cachés Dans le cadre de la Responsabilité décennale

Abstract

La responsabilité décennale vise la bonne exécution des travaux par l’entrepreneur. Dans cet objectif, ce dernier doit garantir les défauts des travaux pendant une période de dix ans à compter de la délivrance des travaux, ce qui nécessitera existence d‘un contrat d’entreprise.

Les obligations de l’entrepreneur ne se limitent pas à la bonne exécution des travaux et la délivrance en date à administration. Elles vont au-delà ce ces simples règles générales pour garantir la sécurité de ces travaux pendant une durée de dix ans. En fait, cette responsabilité ne se limite pas à entrepreneur non plus, mais elle s´applique également à architecte qui supervise la mise en œuvre. Le but de cette obligation est d’assurer une utilisation sécurisée et durables des infrastructures résultant de l’exécution du contrat.

Cette responsabilité s´explique par le fait que l’administration censée recevoir les travaux risque de prendre un certain temps pour vérifier la sécurité et la bonne exécution du contrat. Ce qui peut mettre en danger administration en tant qu’utilisateur final des travaux. Ainsi les citoyens qui vivent dans le secteur de la construction et des propriétaires immobiliers voisins.

Le contrat de travaux publics donne lieu à un certain nombre d’obligations qui s’imposent. L’entrepreneur et architecte selon la loi doivent exécuter le contrat conformément aux exigences prévues par le contrat, conformément aux principes de leur profession et dans le but de rendre les travaux conformément aux normes et aux souhaits du maître d’ouvrage.

Entrepreneur et architecte sont tenus responsables, conformément à cette disposition, chaque fois le bâtiment ou autres installations fixes soient endommagés par une démolition totale ou partielle ou par un défaut qui menacerait la durabilité ou la sécurité du bâtiment ou des installations dans un délai de dix ans. A partir de la date de réception du bâtiment.

L’étude de la responsabilité décennale revêt une grande importance surtout dans les circonstances exceptionnelles telles que des guerres et les catastrophes