La notion de « raisonnable » en droit

Abstract

C’est à la fin du XX^ème siècle que le législateur a laissé de plus en plus la place à l’émergence d’autres sources, dont les usages, principes généraux et standards. Parmi ces derniers, il existe le « reasonable ». Celui-ci fournit un cadre dans lequel s’exerce toute activité juridique en droit anglo-américain et possède également des origines romano-germaniques. Sous l’impulsion de la common law, les textes internationaux et européens ont utilisé le raisonnable pour imposer aux contractants un devoir de loyauté et les inciter à conclure leurs accords en des termes appropriés. La complexité des situations auxquels les juristes font face impose le recours à des notions indéterminées ou plus floues, comme le raisonnable. En premier, il étend la marge d’appréciation des juges et éventuellement le jugement répondrait d’une manière plus approprié aux besoins de la pratique. En deuxième, il incite les juristes à imposer le devoir moralisation aux individus, particulièrement, incité les contractants à adopter des comportements cohérents, coopératifs et mesurés puisque le contrat constitue l’œuvre des personnes raisonnables qui doivent l’exécuter dans les « délais raisonnables » pour qu’il puisse répondre à leurs « attentes raisonnables ». Enfin, et vue son importance, ce standard a été consacré dans la nouvelle réforme du Droit Civil Français en 2016, alors qu’au Liban, la référence à ce standard par la jurisprudence demeure est très modeste.