L'intervention du tiers dans la décision administrative

Authors

  • Munir Abbas Damascus University
  • Mohammed Al Hussein Damascus University

DOI:

https://doi.org/10.71219/

Keywords:

Le Tiers, Droit Administratif, Juge Administratif, Tiers Pur, Tiers Intéressé, Décision Administrative , Qualité-Intérêt

Abstract

Les effets de la décision administrative ne se limitent pas à ses parties principales représentées par le tiers de la décision et le destinataire, mais s'étendent aux tiers étrangers de cette relation juridique, qui dispose de moyens juridiques lui permettant d'intervenir dans la décision administrative afin que cette intervention puisse entraîner la révocation de la décision judiciaire. Et ce tiers est soit proche de cette relation juridique, intervenant lors de son établissement ou lors de sa mise en œuvre, soit se situe loin de celle-ci, bien qu'il doive la reconnaître et respecter son existence voire  même en supporter les effets qui peuvent nuire à ses intérêts,  il intervient en la contestant judiciairement,  et c'est ce que nous aborderons dans cette recherche en abordant la manière dont ce tiers est déterminé, et son rapport avec les principales parties à la décision administrative, et en examinant ses motifs de recours contrel'annulation de cette décision. 

 

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Author Biographies

  • Munir Abbas, Damascus University

    Démonstrateur délégué en interne de la Faculté de droit de l'Université de Tishreen à la Faculté de droit de l'Université de Damas pour obtenir un doctorat en droit public. 

  • Mohammed Al Hussein, Damascus University

    Professeur de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Damas 

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Published

2025-06-10

How to Cite

L’intervention du tiers dans la décision administrative. (2025). Damascus University Journal for Legal Sciences, 5(2). https://doi.org/10.71219/