Département de droit public - Faculté de droit - Université de Damas

Abstract

    L'arrivée d'Internet a relativement changé les habitudes des gens, de sorte que beaucoup d'échanges et de contrats se font à travers le réseau. Aujourd'hui, nous trouvons de nombreux sites sur Internet qui nous permettent d'acheter, d'assurer ou même de vendre nos produits. Ce type d'activité conduit à la conclusion des contrats nécessaires dans toutes les relations de travail.

Avec le développement rapide de la technologie et la diffusion d'Internet, il est primordiale de trouver une loi organisant le formation des contrats administratifs électroniques et des méthodes pour les prouver et les mettre en œuvre. Car le système juridique des contrats traditionnels ne suffit plus à réguler ce nouveau venu des contrats, et la mise en place des contrats électroniques a eu un rôle de premier plan dans le développement des travaux pour le service public.

Les droits comparés, les directives européennes, ainsi que le droit administratif des contrats en France, tend à prévoir la possibilité de conclure des contrats administratifs via des médias électroniques sur Internet.                   

Lorsque nous parlons d'un contrat, nous devons réfléchir attentivement aux preuves pour prouver ce contrat, surtout si nous voulons faire valoir nos droits sur quelque chose qui a été acheté ou vendu, donc la preuve sur Internet devient très importante. C'est ainsi que les preuves sont apparues sur Internet, mais les preuves en ligne sont-elles vraiment acceptables ?

La logique de la preuve des contrats conclus dans le monde «réel» est bien connue et le droit civil prend cette question avec une sérosité. Mais les règles de preuve sur Internet sont-elles les mêmes que les règles de preuve applicables dans le monde «réel»?

Comment pouvons-nous fournir la preuve d'un accord matériellement intangible grâce à un échange de consentements qui a eu lieu sur le réseau? Quelle est la valeur probante de l'écriture électronique? La signature électronique remplit-elle les fonctions d'une signature manuscrite et dans quelles conditions ? La question de la signature électronique est donc l'une des plus problématiques, car comment s'assurer que la signature qui en résulte est bien la signature de l’entrepreneur ?

Ces questions, auxquelles la recherche tente de répondre, constituent le cœur du problème de la preuve sur Internet, sécurisant les échanges et reconnaissant la valeur juridique des outils de transaction en ligne, puisqu'elles font partie des principaux objectifs poursuivis depuis le lancement de ce nouveau monde virtuel.