Tendances récentes du sursis devant la juridiction administrative syrienne

Abstract

Le sursis de la décision administrative exige que les résultats de l’exécution de la décision à annuler soient impossibles à corriger et que la demande de sursis soit fondée sur des motifs sérieux, ce que l'on appelle le sursis ordinaire ou traditionnel.

La juridiction administrative syrienne a mis au point de nouvelles formes de sursis représentées par le sursis temporaire, le sursis partiel et le sursis suspendu conditionnel, ce qui nous incite à rechercher les caractéristiques de ces nouvelles tendances du sursis, sa base juridique, son champ d'application et les raisons de son émergence en étudiant les décisions de la juridiction administrative à ce propos