L'Extinction non judiciaire du contentieux douanier Étude Comparative (Syrie - France)

Abstract

En général, les services douaniers s'efforcent de dissuader les citoyens de commettre des infractions : ils disposent d’un système de poursuite douanière que représentent des mécanismes et des procédures garantissant à la fois les droits des individus et ceux de l'administration. A son tour, les appareils judiciaires agiront plus tard avec une préoccupation d’équité et de pondération pour assurer les droits des parties du contentieux douanier. Cela pourrait retarder le règlement du litige et donc gaspiller du temps, d'efforts et de dépenses.

En réalité, et au niveau pratique, il y a toujours une possibilité de résoudre ce type de litige sans avoir recours aux autorités judiciaires. Il paraît que certaines contraintes ont conduit à l’arrêt temporaire ou définitif du contentieux douanier. Dans ce cadre, la transaction douanière constitue un des plus importants mécanismes, et non pas le seul certes, qui, indépendamment de la justice, puisse mettre fin à ce conflit. Par ailleurs, d'autres moyens, moins importants, peuvent empêcher les tribunaux de trancher dans ce type de litige. Parmi ces moyens, on cite : la prescription, la rétroactivité de certaines lois pénales, le décès du contrevenant ou même l'autorité de la chose jugée.