Le rôle européen du Parlement français : Le recours au principe de subsidiarité

Abstract

Le Parlement français en tant qu’un des parlements européens jouit d’un rôle non négligeable au niveau de surveiller l’application du principe de subsidiarité. Pour effectuer cette mission, chaque assemblée peut former- en application de l’Article 88-6- un recours, adressé par le Gouvernement, à la Cour de justice de l’Union européenne pour violation du principe de subsidiarité.

Par contre, l’Union européenne se montre obligée de ne pas intervenir afin de traiter une question, sauf si son intervention devient plus utile que celle du parlement national.

Pour cela, l’Assemblée nationale et le Séant doivent exercer leur mission européenne en prenant conscience que le but d’appliquer la démocratie en Europe demande une collaboration de haut niveau entre les institutions de l’Union européenne et les parlements nationaux.