Abus Des Créancier Dans Les Procédures D'exécution (Une Étude Comparative)

Abstract

Le législateur a accorde au créancier plusieurs moyens légaux pour l' aider a atteindre son objectif, a exécuter la décision judiciaire et a obtenir son droit de manière effective, en commençant par l'exécution accélérée du jugement et en se terminant par la saisie des fonds du débiteur et leur vente. Il doit sans arbitraire, et s'  il est prouvé qu' il est abusif, il en sera responsable.